Mentions légales

  • Adresse : 21 rue Paul-Henri-Charles Spaak - Z.A. Briffaut 26000 VALENCE - France (métropolitaine)
  • Téléphone : 04 75 80 79 55
  • Directeur de la publication : Philippe FINKELSTEIN
  • Suivi statistique : Google Analytics

 

  • Capital social : 10.000 €
  • RCS Romans sur Isère : 811 366 129. 
  • N° Inscription ORIAS : 15003411. www.orias.fr
  • Responsabilité Civile Professionnelle conforme à l'article L 530.2 du Code des Assurances
  • Organisme de Tutelle : ACPR 4 Place de Budapest CS 92459 75436 PARIS cedex 09
Hébergeur : E-procom.fr
5 impasse du Bourg
16470 Saint-Michel
France

Le site www.pf-courtage.fr est la propriété de PF COURTAGE (Siret : 81136612900013 - CNIL sous le N°1983397V0). Il est interdit de reproduire pour un usage autre que privé les éléments figurant sur ce site (textes, images, fichiers pdf, vidéos…) sans autorisation préalable de PF COURTAGE. L’établissement de liens est en revanche autorisé. Son nom de domaine est également déposé et protégé.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, pf-courtage.fr, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante pf-courtage.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

CONTENU

Ce site met à la disposition des internautes des informations sur PF Courtage et ses prestations. Les informations communiquées sont nécessairement partielles.

PF Courtage ne peut garantir l’absence de modification du site par un tiers (intrusion, virus…) et décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque.

PF Courtage décline toute responsabilité quant aux défauts ou dommages qui pourraient survenir par la suite de la consultation ou de l’utilisation de ce site.

LIENS HYPERTEXTES

Le site pf-courtage.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site pf-courtage.fr. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant,

l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site pf-courtage.fr.

RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

ACCÈS AU SITE

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’ÉDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

RÈGLES D’USAGE D’INTERNET

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

  • L’ÉDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
  • L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo premaris.fr institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
  • L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
  • L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
  • L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

DROIT APPLICABLE

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Formulaire de contact.

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Pour toute demande, vous pouvez, soit contacter le conseiller qui vous a démarché, soit écrire au Cabinet, dont

l’adresse et les coordonnées figurent sur le présent document. En cas de réclamation, vous pouvez écrire au

service Réclamations du Cabinet par Mail à reclamation@pf-courtage.fr ou à l’adresse du siège social du Cabinet, qui traitera votre réclamation et/ou la transmettra au service réclamation de l’assureur. En cas d’absence de réponse dans les 60 jours, ou de réponse non satisfaisante à votre réclamation, vous pouvez demander l’intervention du Médiateur dont dépend votre Courtier. Ce dernier vous communiquera les coordonnées du Médiateur sur simple demande. IMPORTANT : Le Médiateur ne se déclarera compétent que si toutes les voies de recours internes ont été épuisées.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi liberté « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement RGPD, nous vous précisons que les informations recueillies par PF COURTAGE font l’objet d’un traitement informatique afin de permettre à  PF COURTAGE de vous contacter et/ou de vous adresser toute proposition ou documentation dans le cadre de votre recherche d’une solution d’assurance, puis le cas échéant pour la passation et la gestion des contrats d’assurance. 

En nous les communiquant, vous acceptez donc que nous les utilisions à cet effet.

Les informations collectées par PF COURTAGE ne seront, ni communiquées ni vendues à des tiers.

En application de cette même loi, vous disposez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, d’opposition, de modification, d’effacement des informations vous concernant en écrivant à l’adresse mail suivante : contact@pf-courtage.fr

Références

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : Articles 6 et 19
  • Code de la consommation : articles L111-1 à L111-7
  • Code de la consommation : articles R111-1 et R 111-2 : Obligation d'information pré-contractuelle

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU COMPARATEUR

Les informations sont collectées par PF COURTAGE et sont indispensables au traitement de votre demande de devis.
En soumettant ces informations, vous autorisez PF COURTAGE à vous contacter par téléphone pour vous conseiller et vous proposer leurs devis d’assurances, en lien avec votre demande.
La société PF COURTAGE pouvant traiter votre demande est un organisme d’assurance et intermédiaires d’assurance.
La société PF COURTAGE est domiciliée au 21 Rue Paul Henri Charles Spaak 26000 VALENCE
Inscrite au RCS de 811 366 129 Registre d'exercice professionnel de l'Orias : https://www.orias.fr/ sous le numéro 15003411.
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ACPR : 61 rue Taitbout 75009 PARIS : https://acpr.banque-france.fr/
 

Charte de protection des données

La société PF COURTAGE accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles qui sont collectées et utilisées dans le cadre de ses activités et services. Dans un souci de transparence, nous avons choisi de mettre en place une charte de protection des données personnelles à destination de nos prospects et clients.
La présente charte décrit les règles que PF COURTAGE définit et applique en matière de protection des données personnelles, dans le respect des
réglementations en vigueur, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la
Protection des Données »).
 

Quelles informations traitons-nous et à quelles fins ?

Catégories de données personnelles collectées
Les données personnelles collectées par PF COURTAGE sont uniquement les
 
données nécessaires à la réalisation des finalités de traitement décrites ci-après.
 
Notre entreprise s’engage à ne pas collecter plus de données que nécessaire.
Lorsque vous fournissez certaines de vos données personnelles à travers les formulaires de collecte de notre site, de nos espaces ou de nos documents, les champs obligatoires vous sont indiqués, soit littéralement, soit par des astérisques : vous devez fournir les informations correspondantes afin de pouvoir utiliser le service proposé ou bénéficier d’un traitement de votre demande.
 

Finalités et bases légales du traitement

Les finalités de traitement de vos données personnelles vous sont précisées au moment de la première collecte de ces données, le plus souvent dans une rubrique « Protection des données à caractère personnel » présente sur le support de collecte. C’est notamment le cas lorsque vous effectuez une demande de devis sur notre site ou lorsque vous remplissez une demande
d’adhésion.
 
Vos données personnelles ne seront pas traitées ultérieurement à leur collecte en dehors de propositions d’assurances liées à notre activité de courtage en Assurances.
 
La liste ci-dessous décrit les finalités pour lesquelles le cabinet PF
COURTAGE est susceptible de traiter vos données à caractère personnel.
• Comparaison de produits d’assurances
• Envoi de devis d’assurances
• Souscription de produits d’assurances / Gestion des adhésions
• Prospection commerciale ou promotionnelle de produits d’assurances
• Envoi éventuel d’un questionnaire de satisfaction
• Gestion de demandes ou réclamations
 
Toute finalité de traitement soumise à votre consentement est présentée en conséquence et de manière explicite au moment de la collecte des
données personnelles afférentes.
Le retrait de ce consentement peut s’effectuer à tout moment sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement fondé sur ce dernier et effectué antérieurement au retrait.
 

Destinataires de vos données personnelles

Au sein du cabinet PF COURTAGE, l’accès à vos données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées qui, de par leurs fonctions, sont
amenées à traiter ces données en vue de la réalisation des finalités prévues.
Par ailleurs, les destinataires de vos données sont, suivant les finalités et dans la limite de leurs attributions : l’organisme assureur et, le cas échéant, les réassureurs, votre intermédiaire en assurances, ainsi que les tiers habilités appelés à connaître le contrat en raison de sa gestion, par exemple dans le cadre de la gestion des flux et du tiers payant.
 

Conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont détruites ou anonymisées au-delà des durées nécessaires à la réalisation des différentes finalités de traitement : ces durées varient donc en fonction des finalités prévues et des durées de prescription légales en vigueur.
 

À titre d’exemple :

• les données relatives à la prospection commerciale sont conservées au maximum pendant 3 ans à compter de la dernière action de contact que vous avez initiée ;
• les documents contractuels sont conservés pendant la durée de la relation contractuelle, à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale applicable.
 

Mesures de sécurité :

Le cabinet PF COURTAGE s’engage à garantir la confidentialité et à protéger l’ensemble des données personnelles des prospects et adhérents, qu’elles soient traitées pour notre compte ou pour le compte de tiers.
Dans cette optique, la politique de sécurité du cabinet PF COURTAGE repose sur plusieurs principes fondateurs :
• outils de gestion des données, traitée par un prestataire informatique conforme aux normes de sécurité ;
• sensibilisation, information et formation des utilisateurs du système d’information aux enjeux, risques et bonnes pratiques de sécurité ;
• contrôle et suivi permanent de l’efficacité de la sécurité de nos systèmes d’information et de nos processus ;
• veille réglementaire et mise en conformité adaptée à nos engagements et responsabilités.
 

Transferts de données hors Union Européenne

Le cabinet PF COURTAGE n’effectue aucun transfert de vos données personnelles vers un destinataire situé dans un pays hors Union Européenne.
 

Droit d’accès et de rectification des données

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés», vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données vous concernant ainsi qu’un droit d’opposition, que vous pouvez exercer en vous adressant à : PF COURTAGE 21 Rue Paul Henri Charles
Spaak 26000 VALENCE Mail : contact@pf-courtage.fr
 

Modification de notre charte de protection des données personnelles

Le cabinet PF COURTAGE 21 Rue Paul Henri Charles Spaak 26000 VALENCE peut être amené à modifier à tout moment la présente charte, nous vous invitons à consulter cette page régulièrement. Nous sommes également susceptibles de vous informer des modifications de cette charte par email.
 

Droit d’opposition au démarchage

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous disposez du droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel gérée par Opposetel :
https://conso.bloctel.fr/
Pour améliorer l’expérience utilisateur et collecter des données statistiques sur le site, nous utilisons des cookies.
Vous avec la possibilité de désactiver et supprimer des cookies.
 
Pour cela, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur :
▪ Internet Explorer
▪ Firefox
▪ Safari
▪ Chrome
▪ Opera
 
Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous référer aux guides de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
 

Avertissement

Toutes les informations contenues sur l’ensemble du site web : https://www.pf-courtage.fr/, le sont à titre purement indicatif et non contractuel.
PF COURTAGE ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
PF COURTAGE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu
pour responsable des erreurs, des omissions et d’une absence de disponibilité des informations et des services.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
 

Service de comparaison d’assurances

Toutes les garanties des assureurs tarifées sur le comparateur sont restituées par ordre de prix, du moins cher au plus cher.
Des filtres par budget et besoins de couverture sont mis à la disposition des utilisateurs.
Le comparateur de garanties en ligne ne présente pas l’exhaustivité des offres du marché mais un échantillon représentatif issus des partenariats
de PF COURTAGE. De par la nature même du métier d'assurance, le nombre d’assureurs et les tarifs affichés peuvent varier selon vos besoins et votre profil.
Toutes les offres présentées sont mises à jour en temps réel par protocoles Webservices ou à réception d'éventuelles modifications de la part des assureurs partenaires.
 

Responsabilités

D’une manière générale, PF COURTAGE ne pourra être tenu responsable de tous les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site https://www.pf-courtage.fr/ ou d’autres sites qui lui sont liés.
 
Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous son contrôle et PF COURTAGE décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.