Assurance emprunteur

L’assurance emprunteur : la résiliation annuelle devient possible.

Grenoble, le 11 octobre 2016 – Depuis 2014, l’assurance emprunteur était résiliable dans les 12 premiers mois de la souscription de son prêt immobilier. Désormais, avec la loi « Sapin II » votée le mardi 20 septembre dernier et adoptée le 28 septembre par l’Assemblée nationale, le principe de résiliation annuelle au-delà du délai de douze mois devient possible. 

Quelles sont les modalités de l’assurance emprunteur ?

Lors de la souscription d’un prêt immobilier, il est conseillé de prendre une assurance emprunteur soit avec l’établissement prêteur soit en optant pour une délégation d’assurance via un courtier. Dans tous les cas, rares sont les banques qui accordent un financement sans garanties. Pendant le remboursement, divers aléas de la vie peuvent survenir (accidents, invalidité…). En cas d’accident, de maladie ou de cessation d’activité professionnelle, l’assurance emprunteur prend le relai de manière à ce que ni l’assuré, ni ses proches n’assument le remboursement du prêt.

Le système de résiliation de l’assurance emprunteur est un sujet récurrent depuis la loi Lagarde en 2010, puis la loi Hamon en 2014 pour les contrats souscrits à compter du 26 juillet 2014. Aujourd’hui, la loi Sapin II va plus loin en visant à inscrire sans équivoque le droit de résilier annuellement son assurance emprunteur.

Quelles sont les nouvelles garanties de l’assurance emprunteur ?

Sous la loi Hamon, seuls 8 % des français ont résilié leur assurance dans les 12 mois suivant la souscription car elle ne s’appliquait qu’aux nouveaux contrats et non aux contrats effectifs avant le 26 juillet 2014. Jeudi  28 septembre 2016, l’Assemblée nationale adopte l’amendement permettant de résilier son assurance emprunteur même après 12 mois : « Au-delà de la période de douze mois susmentionnée, l’emprunteur peut résilier le contrat tous les ans tel que mentionné dans l’article L. 113‑12 du code des assurances ou au deuxième alinéa de l’article L. 221‑10 du code de la mutualité et procéder à sa substitution dans les mêmes conditions que prévues au premier alinéa du présent article. Toute clause contraire est réputée non écrite. » 

Dans ce cas, le code l’assurance prime sur le code la consommation qui était prioritaire sous la Loi Hamon. Selon le courtier en assurances Nousassurons.com : « cette nouvelle loi pourrait faire évoluer le taux de résiliation à environ 15 % contre 8 % sous la loi Hamon. En simplifiant le mode de résiliation, il sera plus facile pour l’assuré de choisir de résilier son assurance ». il est important de noter que l’assurance emprunteur fait partie intégrante des solutions de protection individuelle et de la famille que le courtier doit être en mesure de proposer à son assuré»  explique Corine Monteil, directrice de Nousassurons.com.

A propos de NousAssurons.com

NousAssurons.com est le 1er réseau national de courtage en assurance bâti sur des valeurs de conseil, de proximité, de transparence, et d’accompagnement. La société a été créée en septembre 2011 par Corine Monteil, directrice Générale, qui a plus de 15 ans d’expérience dans le secteur de l’assurance. Nousassurons.com propose des produits innovants en assurance dommages IARD (incendie, automobile, risques divers, transport) et assurance à la personne (santé, prévoyance, dépendance, décès, assurance de prêt…), destinés aux particuliers et aux professionnels. NousAssurons.com compte aujourd’hui 170 intermédiaires (mandataires et courtiers) et ambitionne d’en atteindre 220 d’ici la fin de l’année 2017.

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