Salariés à l’étranger

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Assurance des salariés à l’étranger

Vous souhaitez vous développer à l’export et pour cela, il vous arrive d’envoyer un ou plusieurs de vos salariés pendant une période déterminée, effectuer une mission à l’étranger.
 
A l’étranger, les remboursements des frais de santé sont différents (exemple : une journée d’hospitalisation en soins intensifs aux Etats-Unis coûte 7.500 $), les risques médicaux auxquels ils sont exposés sont différents du fait du climat ou de l’environnement géopolitique (canicule, grand froid, maladie rare, risques de conflits, catastrophe naturelles, risques d’attentats).
 

Les obligations de l’employeur :

  • L’employeur doit tout mettre en oeuvre pour garantir l’intégrité physique de ses salariés et anticiper les risques éventuels auxquels ses collaborateurs pourraient être exposés. Le manquement à cette obligation est susceptible d’engager sa responsabilité pénale. Il doit également les informer avant leur départ des conditions sanitaires et de sécurité du pays.
  • L’employeur doit informer la sécurité sociale des déplacements de son personnel. le formalisme est différent si le déplacement est inférieur ou supérieur à 3 mois et selon la nature du déplacement.

Au regard de la sécurité sociale, il faut distinguer :

  • Le détachement : le salarié est en mission à l’étranger pour une durée limitée et son contrat de travail continue de s’appliquer et il continue de cotiser à la sécurité sociale
  • L’expatriation : le contrat de travail initial du salarié est suspendu pendant la durée de la mission à l’étranger et il va signer un nouveau contrat de travail avec l’entreprise locale et il ne cotise plus à la sécurité sociale avec toutes les conséquences en matière de protection sociale et de retraite.

N’hésitez pas à me consulter pour une étude personnalisée de vos besoins.