RC Pro (Responsabilité Civile des Professionnels)

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Responsabilité Civile Professionnelle

Qui est concerné : Toute structure professionnelle ou associative quel que soit le domaine d’activité (artisan, commerçant, profession libérale, dirigeant de société avec ou sans salarié, président d’association, auto-entrepreneur, )
 
A quoi sert la RC Pro : à vous protéger des conséquences pécuniaires résultant de votre activité en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui du fait d’erreurs, de négligences ou de fautes.
 
Quels risques couvre-t-elle : Les faits causés par vous, votre personnel, votre matériel ou vos locaux.
 

Exemples concrets :

  • Votre êtes profession libérale (expert-comptable, architecte…) : votre client vous reproche un défaut de conseil qui a eu pour conséquence des pertes financières importante pour sa société
  • Vous êtes artisan : l’un de vos employés se blesse sur un chantier avec un outil appartenant à l’entreprise
  • Vous êtes commerçant : un client tombe sur le carrelage que vous venez de laver
  • Vous êtes industriel : un fournisseur en visite dans votre usine se blesse avec une machine, vous êtes alors mis en cause pour non respect des règles de sécurité
  • Les dommages causés aux biens confiés ou prêtés : vous devez restaurer un vase, qui se casse
  • Atteinte à la santé de vos employés : vous devez veillez à respecter les normes d’hygiène et de sécurité obligatoires. Vous pouvez être mis en cause si l’un de vos employés est déclaré en maladie professionnelle du fait de l’utilisation de produits dangereux
  • Atteinte à l’environnement accidentelle : pollutions de l’air ou de l’eau causées par des produits toxiques

Comment est établi le montant de la cotisation : 

  • En fonction de votre secteur d’activité spécifique
  • Déterminer ce que vous faites exactement : être très précis dans l’étendue de votre activité
  • Qui sont vos clients, vos fournisseurs, nombre de salariés
  • Votre CA actuel ou prévisionnel (si vous êtes créateur)
  • Votre niveau d’expérience dans le domaine
Cela nécessite donc d’établir ensemble un bilan conseil afin de  vous orienter sur la garantie la plus adaptée à vos besoins.