RC décennale

Fond2

Assurance décennale et Assurance construction

Vous êtes artisan, maître d’ouvrage, maître d’oeuvre, entrepreneur CMI (Constructeur de maisons individuelles). Vous allez faire construire ou participer à la réalisation d’un ouvrage. Certaines assurances sont obligatoires, d’autres sont facultatives, mais indispensables pour votre tranquillité d’esprit.
 
Vous devez vous couvrir avant et après le chantier.
 

Les assurances obligatoires :

  1. Garantie RC Pro (Responsabilité civile Professionnelle) : votre responsabilité peut être engagée pendant et après les travaux, pour tous les sinistres causés aux tiers ne rentrant pas dans le champ d’application de la décennale.
  2. Garanties DO (dommages ouvrage) : couvre les dommages à l’ouvrage résultant d’événements extérieurs (intempéries, vandalisme) ou du fait des travaux (effondrement, incendie, dégâts des eaux…) susceptibles d’endommager les ouvrages en cours de réalisation, ou les matériaux qui vont être intégrés au bâtiment.
  3. Garanties décennale après livraison des travaux. En vertu de la Loi Spinetta de 1978, vous devez souscrire une assurance décennale vous garantissant le préfinancement, sans recherche de responsabilités, de toutes les réparations qui affectent la solidité du bâtiment ou le rendent impropre à sa destination (fissures, fragilité de la charpente…) pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.

Les assurances complémentaires :

  1. Garantie de parfait achèvement : couvre les défauts signalés 1 an après la livraison
  2. Garantie du bon fonctionnement des équipements dissociables du chantier : pendant 2 ans
  3. Garantie du fait du sous-traitant : recours si vous avez sous-traité une partie du chantier
  4. Assurance perte d’exploitation : en cas de pertes financières dûes à l’arrêt du chantier
  5. Protection juridique : si votre responsabilité est engagée, vous devez trouver une solution amiable ou judiciaire et les frais sont à votre charge
Il convient d’étudier en fonction de votre degré d’implication dans la construction, quelles sont les assurances auxquelles vous êtes soumis et celles qui sont recommandées.