Protection juridique et fiscale des professionnels

Fond2

Protection juridique et fiscale pour les professionnels

Qui est concerné :

Tout dirigeant d’entreprise (artisan, commerçant, Profession libérale, gérant de société) ou Président d’association, seul ou ayant des salariés.
 

Les domaines d’intervention :

  • Pénal : Protection pénale de la personne morale, protection pénale et disciplinaire des personnes physiques
  • Complément d’assurances : Complément de défense recours des garanties d’assurances de responsabilité et de dommages (intervient au 1er euro : rachat de franchises)
  • Social : Protection sociale (URSSAF, Pôle Emploi, CPAM…)
  • Prud’homal : Conflit individuel du travail avec un salarié
  • Commercial :
  • Relations avec les clients : annulation de commande, malfaçons, non respect des délais de livraison
  • Relations avec les fournisseurs, les installateurs, les sous-traitants, les transporteurs
  • Relations avec les concurrents : concurrence déloyale, pratiques illicites, détournement de clientèle
  • Patrimonial :
  • Protection des locaux professionnels : bailleurs, voisins, syndicats de copropriété
  • Protection du matériel professionnel : entretien, réparation
  • Relations avec les prestataires de services : experts comptables, consultants, banques, assurances
  • Administratif : relations avec les services publics et les collectivités territoriales
  • Automobile :
  • Protection du parc automobile (achat, vente, entretien, réparation)
  • Conduite responsable
  • Fiscal : Protection vis-à-vis des services fiscaux
  • Recouvrement des créances fournisseurs
  • Transmission ou cession de votre entreprise
  • Assistance communication média en cas d’atteinte de votre image ou réputation
  • Protection juridique privée du chef d’entreprise

Quelques exemples :

  • Vous êtes assigné en raison du dépassement du délai imparti pour votre mission mais ce retard ne vous est pas imputable
  • Le transporteur que vous avez affrété endommage la marchandise confiée
  • A la suite de son licenciement, votre salarié conteste les indemnités qui lui ont été versées, il vous assigne devant le conseil des prud’hommes
  • Vous contestez l’augmentation du loyer de votre propriétaire
  • Vous faites l’objet d’une annulation d’une grosse commande
  • L’administration fiscale ne tient pas compte de certains abattements auxquels vous avez droit, vous êtes redressé de manière injustifiée
  • Suite à l’incendie de votre établissement un journaliste soupçonne une escroquerie et diffuse un article et tient des propos diffamatoires à votre encontre