Dirigeants

Fond2

Assurance des dirigeants : RCMS

La RCMS (Responsabilité civile des mandataires sociaux) vous concerne si vous êtes dirigeant de droit ou de fait
 
  1. Dirigeant de droit : Toute personne, salariée ou non, investie dans ses fonctions au regard de la loi et de son statut : Chef d’entreprise, gérant majoritaire de SARL, Président d’association, trésorier de club sportif, administrateur de société quelle que soit la taille de l’entreprise ou de l’association
  2. Dirigeant de fait : Toute personne, salariée ou non, qui n’est pas investie statutairement dans une fonction de dirigeant mais qui dans les faits, en toute indépendance et liberté d’action, agit comme un dirigeant de droit en effectuant un contrôle effectif et constant de la structure et en définit les orientations.
  3. Dans la cadre de votre activité professionnelle ou bénévole, vous pouvez être amené à commettre des fautes pouvant entraîner votre responsabilité personnelle et avoir des conséquences sur votre patrimoine propre.

Les motifs de mise en cause :

  • Inobservation des dispositifs législatifs ou réglementaires : discrimination, harcèlement, abus de biens sociaux, non paiement de salaires, d’indemnités ou d’impôts
  • Violation des statuts de la société
  • Faute de gestion

Qui peut engager votre responsabilité ?

  • L’entreprise ou l’association elle-même lorsqu’elle a subi un préjudice causé par la faute d’un dirigeant
  • Un associé dans le cadre d’une action individuelle suite à un préjudice personnel
  • Un tiers : les partenaires de votre entreprise, vos créanciers, vos fournisseurs, vos clients, vos adhérents (pour les associations), les pouvoirs publics

Qui souscrit cette garantie ? C’est l’entreprise ou l’association pour le compte ou au profit de ses dirigeants exerçant un mandat social

Qui est couvert par la RCMS ? Les dirigeants passés, présents ou futurs lors de faute réelle ou supposée commise dans l’exercice de leur fonction de dirigeant.
 
Que couvre la RCMS ? Elle couvre les réclamations au civil et au pénal qu’il s’agisse de réclamations amiables, poursuites civiles ou pénales.